Dans des domaines tels que l’agroalimentaire ou la santé, un contrôle de conformité aux normes en vigueur est nécessaire.
La sécurité sanitaire au niveau national contrôlée par la DGCCRF
Les missions de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes sont globales. En effet, elle se charge de
vérifier le potentiel de nuisance à la sécurité des consommateurs. Cela concerne l’ensemble des produits destinés à l’alimentation circulant dans le territoire français.
À cet effet, le contrôle se fait depuis la production jusqu’à la distribution.
La DDCSPP comme acteur de la sécurité alimentaire dans l’administration départementale
La sécurité alimentaire fait partie des missions de la Direction départementale de la Cohésion sociale et de la Protection des populations. Cela explique la fusion avec les services vétérinaires dans la mesure où certains animaux d’élevage sont destinés à l’alimentation. Ainsi, les contrôles sur leur état de santé assurent la protection des consommateurs.
La présence des SCHS en milieu local est capitale pour la protection des populations
Le Service communal d’hygiène et de santé
veille au respect du Code de la santé publique. Il contrôle ainsi les commerces pour prévenir les risques d’intoxication alimentaire.
L’utilisation du paquet d’hygiène et l’inspection de la propreté des locaux contribuent à l’efficacité du contrôle.
Le contrôle en interne par le CHSCT pour un environnement professionnel sain
Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est une structure propre aux sociétés avec plus de 50 salariés. Son équivalent est le délégué du personnel pour les PME. Il a pour missions d’
améliorer les conditions de travail et de participer à la prévention de la santé des employés.
En tant qu’organisme de contrôle, il veille aussi au respect des mesures sanitaires, législatives et réglementaires.